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Assurance auto : quelles sont les garanties obligatoires ?

Assurance auto : quelles sont les garanties obligatoires ?

Dans un contrat d’assurance auto, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Toutefois, il peut être judicieux d’adhérer à certaines garanties facultatives.

La loi impose au propriétaire d’un véhicule de souscrire a minima à la garantie responsabilité civile, même s’il ne le conduit pas. Le défaut d’assurance peut être lourdement sanctionné. Zoom sur les garanties obligatoires du contrat d’assurance auto.

La responsabilité civile, la garantie auto obligatoire

La responsabilité civile correspond à la garantie minimale obligatoire d’un contrat d’assurance auto et figure donc dans toutes les formules d’assurance. Cette garantie couvre les dommages corporels ou matériels causés aux tiers (passager, piéton, conducteur d’un autre véhicule…).

Les dommages que l’assuré ou que son véhicule pourrait subir ne sont en revanche pas pris en charge par la garantie responsabilité civile. Pour bénéficier d’une meilleure protection, il est conseillé de souscrire à des garanties optionnelles.

Assurance auto : quelles sont les garanties facultatives ?

Le titulaire d’un véhicule peut, en plus de la responsabilité civile, opter pour des garanties supplémentaires. Voici les 5 garanties qu’il est recommandé d’inclure dans son contrat :

La garantie personnelle du conducteur

Généralement présente dans les formules d’assurance tous risques, la garantie personnelle du conducteur prévoit une prise en charge des dommages corporels subis par l’assuré, indépendamment de sa responsabilité dans l’accident. Selon les contrats, cette garantie peut s’étendre à tout autre véhicule que ce dernier pourrait conduire.

Les garanties « dommages » du véhicule

Souvent proposées sous forme de pack, ces garanties (vol, collision, catastrophes naturelles, attentats…) couvrent les dommages qui pourraient impacter la voiture assurée et ses accessoires. Au moment de la souscription, il est important de vérifier quels sont les accessoires couverts par chacune d’entre elles et quels sont les remboursements et les franchises proposés en cas de sinistre.

La garantie assistance

Cette garantie est essentielle puisqu’elle indemnise les frais de remorquage, de dépannage du véhicule, de rapatriement du conducteur en cas de panne ou d’accident. L’assureur peut néanmoins imposer une franchise kilométrique, ce qui signifie que la garantie assistance auto ne s’appliquera que si le véhicule est immobilisé à une certaine distance du domicile de l’assuré.

La garantie véhicule de remplacement

Cette option permet au conducteur assuré de bénéficier d’une voiture de courtoisie le temps d’immobilisation de sa voiture suite à un sinistre. Le contrat d’assurance auto précise la durée du prêt.

La garantie protection juridique

Suite à un sinistre, le conducteur peut être engagé dans une procédure de justice l’opposant à un tiers. La garantie protection juridique lui permet d’être défendu et représenté par l’assureur. Plusieurs frais peuvent être pris en charge : les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et de procédure…

Si vous n’arrivez pas à trouver une assurance auto comprenant au moins la garantie responsabilité civile, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme désignera une compagnie d’assurance tenue de vous prendre en charge et décidera du tarif que celle-ci devra appliquer. Cette couverture ne sera valable que pendant une durée d’un an.

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