Mutuelle santé TNS avec prise en charge hospitalisation et maternité
En cas d’hospitalisation, d’arrêt de travail ou de congé maternité, le rôle d’une mutuelle santé est essentiel pour les travailleurs non-salariés (TNS).
Le RSI verse des allocations forfaitaires de maternité mais elles ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des dépenses mensuelles. De même, en cas d’hospitalisation, le reste à charge peut être important pour les TNS, d’où l’importance de souscrire une bonne mutuelle santé.
Prise en charge hospitalisation et maternité : pourquoi souscrire une mutuelle santé spécifique ?
Les remboursements de la Sécurité sociale ne sont pas suffisants pour couvrir les frais liés à l’hospitalisation et à la maternité. Plus précisément, en cas d’hospitalisation, l’Assurance maladie ne rembourse pas le forfait hospitalier, ni les dépassements d’honoraires et les frais dits de confort (chambre individuelle, télévision…). Concernant les frais de maternité, ils sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale. Cependant, cette prise en charge ne peut intervenir que dans des hôpitaux et cliniques conventionnés. De plus, de nombreux dépassements d’honoraires peuvent être appliqués tout au long de la grossesse entraînant des surcoûts.
Pour bénéficier d’une couverture santé optimale, les travailleurs indépendants ont tout intérêt à souscrire une mutuelle spécifique. La loi Madelin de 1994 leur permet de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées au titre de ce contrat. Il s’agit d’un coup de pouce fiscal non négligeable visant à faciliter l’accès à une couverture santé de qualité pour les TNS. Ce dispositif concerne tous les professionnels indépendants imposables sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC).
Bien choisir sa mutuelle santé avec prise en charge des frais d’hospitalisation et de maternité
En cas d’hospitalisation, la prise en charge par la Sécurité sociale est plafonnée à 80 % du tarif de convention. Par conséquent, le TNS qui souhaite bénéficier de remboursements plus élevés doit vérifier que son contrat prévoit le remboursement du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, des dépassements d’honoraires, des soins post-opératoires, de la perte de salaire liée à l’arrêt de travail.
Durant la grossesse et l’accouchement, les dépenses de santé ne sont pas toutes remboursées par la Sécurité sociale. Or, lors de cette période, les consultations chez les spécialistes se multiplient : gynécologue, sage-femme, sophrologue, anesthésiste… Il en est de même pour les examens médicaux : échographie, amniocentèse, dépistage du diabète, etc. D’autres frais sont à prévoir comme les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, les honoraires d’accouchement, la péridurale et les frais de séjour dans l’établissement. Pour bien choisir leur mutuelle santé avec prise en charge des frais de maternité, les TNS doivent donc se tourner vers un contrat incluant le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires chez les spécialistes et les prestations de bien-être.
En plus de ces deux postes de dépenses, il faut prendre en compte les critères suivants :
- Le délai de carence : il correspond à la période pendant laquelle aucune prise en charge n’est possible. Ce délai varie généralement de 3 à 6 mois.
- Les prestations d’assistance : de plus en plus d’organismes incluent dans leur contrat un volet « assistance » qui intervient essentiellement en cas d’hospitalisation. Ces prestations sont comprises d’office ou proposées en options.
- Le tarif : le prix d’une mutuelle pour TNS dépend principalement de la profession exercée et des risques associés, de l’état de santé du souscripteur et de son âge, ainsi que des garanties choisies.
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