Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?

Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?

Dans le cadre de l’exercice de son activité, tout professionnel est susceptible de causer un dommage à un tiers, d’où l’importance d’avoir souscrit une assurance RC Pro.

La loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées. Pour les autres professions, l’adhésion est facultative mais vivement recommandée. En effet, aucune activité n’est sans risque ni à l’abri d’éventuelles poursuites.

Dans quels cas l’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

Conformément à la loi, seules les professions réglementées sont tenues de souscrire une assurance RC Pro en raison des risques particulièrement élevés auxquels elles sont exposées. Sont notamment concernés par cette obligation :

  • Les professionnels de la santé (médecins, infirmiers, chirurgiens…) : ils ne sont pas à l’abri d’une erreur de diagnostic ou encore d’une mauvaise manipulation ;
  • Les professionnels du droit (huissiers de justice, avocats, notaires…) : en cas de manquement à leur devoir de conseil, de loyauté, de diligence ou de prudence, leur responsabilité peut être engagée ;
  • Les professionnels du bâtiment (charpentiers, maçons, architectes…) : leurs interventions régulières sur les chantiers les exposent à de nombreux risques. Ces professionnels doivent également souscrire une garantie décennale ;
  • Les professionnels du tourisme : des dommages peuvent survenir lors du séjour des clients ;
  • Les professionnels de l’immobilier : l’omission de certaines informations importantes concernant le bien immobilier peut causer un préjudice.

Lorsqu’une entreprise souscrit une assurance RC Pro, une attestation lui est remise. Ce document doit être précieusement conservé car il pourra être demandé par les clients.

Si vous n’exercez pas une profession réglementée, la souscription est facultative. Toutefois, cette assurance peut s’avérer utile en cas de dommage en vous évitant d’avoir à indemniser un tiers de manière imprévue.

Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC Pro est directement liée à l’activité professionnelle exercée. Les garanties peuvent être adaptées en fonction de chaque profession. En revanche, ce contrat ne couvre pas les actes prohibés par la profession ni les dommages provenant d’une absence de qualification.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut par exemple intervenir dans les cas suivants :

  • Vous organisez un mariage et votre ordinateur professionnel est volé dans votre véhicule alors que vous visitiez une salle pour vos clients ;
  • Vous êtes jardinier et endommagez votre matériel en tondant la pelouse d’un client.

Pour bénéficier d’une protection optimale, il est possible d’adhérer à des garanties facultatives, 100 % personnalisées.

Pourquoi faire plusieurs demandes de devis RC Pro ?

Le coût d’une assurance RC Pro dépend de l’activité exercée par l’entreprise, du montant de son chiffre d’affaires, de sa zone géographique et de l’assureur choisi. Pour un auto-entrepreneur, la prime d’assurance est généralement comprise entre 70 et 200 euros.

Pour connaître les tarifs pratiqués dans votre secteur d’activité, n’hésitez pas à demander plusieurs devis en ligne. En comparant plusieurs offres, vous pourrez profiter de garanties étendues et du prix le plus bas. Pour faire le bon choix, vous pouvez demander l’aide d’un expert. Faire appel à un courtier peut vous faire gagner du temps et réaliser d’importantes économies.

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