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Résiliation d'une assurance pour animaux : la loi Hamon s'applique-t-elle ?

Résiliation d'une assurance pour animaux : la loi Hamon s'applique-t-elle ?

Vous souhaitez résilier la mutuelle santé de votre animal ? Cette démarche est tout à fait envisageable sous réserve de respecter certaines conditions et d’envoyer une lettre de résiliation à l’assureur.

Prix trop élevé, garanties inadaptées, évolution des besoins de l’animal… Plusieurs raisons peuvent justifier la résiliation d’une assurance pour animaux. Est-il possible de résilier la mutuelle santé de son animal en faisant valoir la loi Hamon ? Quelle est la procédure à suivre pour résilier ce contrat ? Explications.

Pourquoi résilier une assurance pour animaux ?

Il est possible de résilier son contrat d’assurance pour animaux à tout moment et sans attendre la date d’échéance dans les cas suivants : le décès du chien ou du chat assuré, la cession ou la perte de l’animal, une hausse abusive des cotisations, un changement du lieu de résidence du propriétaire, un changement ou une baisse des garanties proposées par l’assureur.

La compagnie d’assurance ne peut mettre fin au contrat sauf si son client a commis une faute grave comme le non-paiement de ses cotisations ou encore une fausse déclaration au moment de la souscription. Cette résiliation imposée par l’assureur ne joue pas en faveur du client. En effet, les assureurs exigent généralement que la nouvelle souscription ne soit pas précédée de la résiliation d’un contrat par une autre compagnie d’assurance.

La loi Hamon ne s’applique pas aux mutuelles pour animaux

La loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance dans l’année suivant la souscription. Toutefois, le texte ne s’applique pas aux assurances pour animaux. Il concerne uniquement les assurances de biens (auto, moto et habitation). Ainsi, si vous faites valoir la loi Hamon pour résilier la mutuelle de votre animal de compagnie, l’assureur refusera votre demande de résiliation.

Pour résilier l’assurance santé de votre animal, vous pouvez néanmoins invoquer la loi Châtel. L’assureur doit d’ailleurs vous adresser un avis d’échéance qui vous rappelle votre droit de résilier deux mois avant la date d’échéance. Si vous ne recevez pas cet avis dans les délais, vous pourrez alors résilier la mutuelle de votre animal à tout moment. Dans les deux cas, vous devrez adresser à l’assureur une lettre de résiliation. Si votre demande de résiliation a été effectuée conformément aux règles en vigueur, elle prendra effet un mois après sa réception par l’assureur. Pour en savoir plus sur les conditions de résiliation de votre assurance, n’hésitez pas à vous reporter aux conditions générales du contrat.

Avant de résilier votre assurance pour animaux, pensez à anticiper la souscription du nouveau contrat. Effectivement, il ne faut pas oublier que plus votre animal est âgé, plus le risque qu’il représente est élevé, ce qui est dissuasif pour de nombreuses compagnies d’assurance. Pour trouver un contrat d’assurance pour animal adapté, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne gratuit. Vous pourrez ainsi faire plusieurs demandes de devis et gagner un temps précieux. Cela permettra également d’éviter à votre animal une période sans couverture médicale.

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