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Qu'est-ce qu'une RC pro ? Est-elle obligatoire ? Simulation !

Qu'est-ce qu'une RC pro ? Est-elle obligatoire ?

La Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) est une assurance majeure pour les commerçants, artisans, entreprises industrielles ou commerciales, les sociétés de service.

La garantie RC pro est recommandée à toutes les entreprises. Elle est même obligatoire pour certaines professions. Qu’est-ce que l’assurance RC pro ? A quoi sert-elle ? Toutes les explications.

Définition de la Responsabilité Civile professionnelle

Les articles 1240 à 1244 du Code civil définissent les cas qui engagent la responsabilité civile. Il s’agit par exemple des dommages causés par son fait, sa négligence ou son imprudence ainsi que ceux causés par les salariés. Ces cas constituent le champ d’application de la RC pro. Effectivement, cette assurance peut être engagée pour les actes professionnels qui ont causé un préjudice. Ainsi, l’assurance RC pro couvre l’entreprise en remboursant à la victime tout ou partie des dommages causés.

Conditions d’application de l’assurance RC pro

L’assurance RC pro couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de l’activité professionnelle. Les dommages ne peuvent être pris en charge que s’ils ont été constatés au sein de l’entreprise ou à l’extérieur, dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. Les causes du préjudice peuvent être variées : faute professionnelle, négligence, imprudence…. L’assurance garantit les dommages causés aux tiers qu’ils soient liés ou non à l’entreprise.

Ces exemples montrent que toute entreprise peut être concernée par l’assurance RC pro :

  • Un sous-traitant ne respecte pas le délai de livraison. Votre responsabilité peut être mise en cause en qualité de co-contractant.
  • Un échafaudage s’effondre sur des véhicules garés à proximité et fait plusieurs blessés. Votre entreprise est responsable.
  • Un salarié a causé des dommages à un client alors qu’il était en mission. Votre Responsabilité Civile professionnelle est alors invoquée.
  • Un client s’estime lésé sur le plan opérationnel ou financier suite à une intervention inadéquate. Dans ce cas, votre RC pro est mise en cause.

L’assurance RC Pro, obligatoire pour certaines professions

La RC pro n’est pas obligatoire pour tous. Elle s’impose uniquement aux professions réglementées comme les avocats, les notaires, agents immobiliers ou experts comptables. Toutefois, il arrive fréquemment que les professionnels oublient de s’assurer faisant courir un risque important à la société.

Il faut noter que sur le plan fiscal, les primes versées au titre de cette assurance sont considérées comme des charges déductibles. En cas de sinistre, les indemnités versées à la victime en vue de compenser une perte matérielle constituent des produits à retenir pour le calcul du bénéfice imposable de la victime.

Quel est le coût de l’assurance RC pro ?

Les risques relevant de la Responsabilité Civile professionnelle diffèrent selon les professions. De ce fait, les tarifs de cette assurance dépendent principalement de vos besoins et de l’activité de votre entreprise. Pour obtenir des tarifs d’assurance RC pro personnalisés, n’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis gratuites et sans engagement. En utilisant un comparateur en ligne, vous obtiendrez une réponse dans les meilleurs délais.

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