Mutuelle Santé TNS (loi Madelin) : comparez les meilleures offres gratuitement et sans engagement !

Vous êtes un travailleur non salarié, ou TNS, et vous envisagez de souscrire un contrat de mutuelle santé adapté loi Madelin ? Ce type de formule est étudié pour répondre aux besoins de santé des indépendants et palier les lacunes de prise en charge médicales du Régime social des indépendants (RSI). Ces professionnels disposent ainsi d’une meilleure protection de santé et d’une couverture plus performante et personnalisée de leurs soins médicaux. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle santé TNS loi Madelin dans ce dossier complet.

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Qu’est-ce que la Loi Madelin ?

La loi Madelin – ou plus officiellement la loi n°94-126 du 11 février 1994 et reprise par l’article 154-bis du Code général des impôts – consiste à permettre aux travailleurs non salariés – ou TNS – de disposer d’une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de mutuelle (la complémentaire santé), un contrat de prévoyance (pour pallier une invalidité, une maternité, un décès ou toute autre forme d’incapacité d’exercer l’activité professionnelle) et/ou un contrat de garantie chômage adapté.

L’objectif consiste à offrir aux TNS des formules adaptées à leur statut professionnel – que ne peut apporter le régime général – et de déduire de leurs revenus imposables le montant des cotisations versées à ce titre. En conséquence, la loi Madelin ouvre le droit à une déduction fiscale du bénéfice imposable au travers de ces cotisations.

Qui peut en bénéficier ?

Plusieurs corps de métiers sont concernés par les contrats de mutuelle santé TNS Madelin :

  • Les artisans ;
  • Les commerçants ;
  • Les professionnels libéraux ;
  • Les gérants non salariés d’une société ;
  • Les gérants majoritaires non salariés d’une société ;
  • Les conjoints collaborateurs non rémunérés.

En revanche, le principe de la loi Madelin ne concerne pas la mutuelle santé des micro-entrepreneurs. Ceux-ci ne peuvent en effet déduire le montant de leurs cotisations de leurs déclarations de revenus. Néanmoins, ils ont tout intérêt à souscrire un contrat de mutuelle santé TNS pour mieux couvrir leurs besoins et frais de santé.

En quoi consiste le contrat de mutuelle santé TNS (loi Madelin) ?

Le contrat de mutuelle santé TNS se décline en plusieurs formules et niveaux de couverture, permettant à un travailleur non salarié de compléter en tout ou partie les remboursements de soins effectués par l’Assurance maladie. En outre, d’autres types de remboursements sont possibles pour répondre aux besoins de santé des professionnels indépendants, même s’ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie classique. Ceci concerne certains soins dentaires ou optiques, mais également les médecines douces comme les séances d’acupuncture, d’ostéopathie, de sophrologie, etc.

En revanche, si un travailleur non salarié souhaite bénéficier des avantages d’un contrat de mutuelle santé loi Madelin, il ne peut se tourner vers n’importe quel prestataire. Il est en effet contraint d’effectuer son choix parmi un panel de mutuelles complémentaires adaptées à son profil et à son activité.

Le tarif de cotisation dépend de l’assureur – chacun étant libre d’appliquer les prix de son choix –, la formule choisie, l’activité exercée, les options ajoutées, l’âge de l’assuré, etc.

Certes, la mutuelle de santé TNS loi Madelin est moins coûteuse à garantie égale que la mutuelle santé d’un salarié, mais il n’est toutefois pas possible de renforcer certains postes de soins, raison pour laquelle il peut être intéressant pour un travailleur non salarié de souscrire un contrat de surcomplémentaire santé ; seule celle-ci lui permet de personnaliser son contrat et la prise en charge de ses soins selon ses besoins véritables.

Il existe deux formes de contrats de mutuelle santé Madelin : les contrats individuels et les contrats de groupe.

Les contrats de mutuelle santé individuels

Dans le cadre de ce type de contrat individuel, le travailleur non salarié est assuré, ainsi que, s’il le souhaite, ses ayants droit (ses enfants et son conjoint/sa conjointe). Ceux-ci sont alors rattachés au régime de l’assurance maladie des travailleurs indépendants.

Cette formule de contrat est aisément modulable dans ses garanties et options afin de correspondre aux besoins réels de l’assuré (hospitalisation, maternité, soins dentaires, soins optiques, etc.).

En revanche, si les ayants droit sont rattachés au régime général ou à tout autre régime d’assurance maladie et ainsi non associés au contrat de mutuelle santé TNS, il ne sera pas possible de déduire les frais de cotisations du contrat Madelin qui les concernent.

Les contrats de mutuelle santé de groupe

Ce type de contrat de mutuelle santé TNS concerne avant tout les gérants majoritaires d’une société et se décline en deux formats, à savoir le format individuel et le format familial.

Ce type de contrat est constitué d’une formule complète proposant une liste de soins. Il n’est pas possible d’ajouter ou de renforcer certains types de soins. L’avantage d’une formule familiale est surtout constatable pour les familles nombreuses, le montant de la cotisation étant identique, quel que soit le nombre d’assurés.

Contrairement au contrat individuel, le contrat de groupe familial permet au travailleur non salarié de déduire la totalité de la cotisation, même si ses ayants droit sont rattachés à une autre forme de régime d’assurance maladie, et ce, car cette formule familiale est globale et non individualisée.

Pourquoi souscrire un contrat de mutuelle santé lorsque l’on est TNS ?

Les travailleurs non salariés ne disposent pas des mêmes prises en charge que les salariés du public et du privé. En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, les TNS ne disposent pas d’une indemnisation de leur temps non travaillé ni d’une couverture adaptée. La perte des revenus peut donc être importante et rendre le quotidien des indépendants difficile, surtout en cas d’absence de moyenne ou longue durée.

Souscrire un contrat de mutuelle santé TNS est donc indispensable pour permettre à ces travailleurs de bénéficier d’une prise en charge adaptée et d’une indemnisation correcte de leurs jours non travaillés.

Comment souscrire un contrat de mutuelle santé TNS (loi Madelin) ?

Les cotisations que le travailleur non salarié verse dans le cadre de son contrat de mutuelle santé loi Madelin sont systématiquement déductibles de ses déclarations de revenus et les remboursements de ses différents frais de santé sont effectués directement sur son compte bancaire personnel, sans nécessité d’une réintégration fiscale. Tout TNS a donc avantage à souscrire ce type de contrat de santé.

Chaque assureur peut pratiquer les tarifs et proposer les formules de son choix. Il est donc fortement conseillé à tout travailleur non salarié qui souhaite souscrire un contrat de mutuelle santé TNS de comparer les formules et les prix proposés par les prestataires compétents. Il est en effet indispensable d’opter pour une couverture adaptée aux besoins réels du TNS et offrant un rapport qualité/prix intéressant.

Prenez le temps de comparer les mutuelles santé pour TNS en ligne et détaillez leurs offres en vous aidant de comparateurs de devis. Étudiez les propositions, les formules et les niveaux de protection pour privilégier les assureurs capables de répondre à vos besoins réels. Comparez également les tarifs et tentez de faire jouer la concurrence ! Vous serez ainsi assuré de faire le meilleur choix.